12 November 2015

NEW BOOK; Droit talmudique, Talmudic Law in French

François-Xavier Licari 

Le droit talmudique


Pour la plupart des juristes, le droit talmudique est une terra incognita. Pourtant, le patrimoine juridique juif est d’une richesse et d’une pérennité sans équivalent dans l’Histoire. Constitué sur un fonds plurimillénaire, il n’a jamais cessé de se développer dans les circonstances et les pays les plus différents, montrant une immense capacité à s’adapter aux circonstances économiques et sociales les plus diverses.

L'ouvrage se concentre sur les questions cardinales : qu’entend-on par droit talmudique ? Quelles sont les sources et les autorités du système ? Quelles sont les règles d’interprétation du texte biblique mises en place par les Sages du Talmud et  leurs successeurs ? Quelle est la physionomie d’une Justice dénuée de pouvoir judiciaire et d’agents d’exécution ? Pour répondre à ces questions, l’auteur a puisé dans la littérature rabbinique traditionnelle comme dans la recherche universitaire la plus récente.

L’ouvrage, sans équivalent en langue française, s’adresse au juriste et au non-juriste.

François-Xavier Licari est Maître de conférences à l’Université de Lorraine et membre de l’Institut François Gény.

  • Date of publication: 25 November 2015

10 November 2015

Comparative Law and Legal Linguistics – An Example of True Interdisciplinarity?

Comparative Law and Legal Linguistics – An Example of True Interdisciplinarity?

On first glance, one of the areas that comes to mind when looking at interdisciplinarity in comparative law is the intersection of comparative law and legal linguistics. Evidently, any comparative lawyer who is looking at legal texts from different countries has to deal with legal translation. And legal linguistics plays an eminent role within the multi-lingual environment of the European Union.
On second glance, however, modern comparative law and linguistics may not be as compatible as one might think due to the differences in focus. Thus, ordinarily, legal linguistics is a very technical discipline that is primarily focused on semantics. Such a pragmatic view of legal translation might satisfy a strict functionalist. Modern comparative law, however, looks beyond legal texts and considers the cultural background of laws as well. So a technically correct translation of a legal term might not properly take into account the real, historically-shaped meaning of it. Therefore, a more contextual approach to legal translation might be appropriate. Law and legal language are not absolute concepts, but have to be seen in their cultural context. This means that, on the one hand, a “proper” translation gets difficult if not impossible. On the other hand, many legal languages share cultural backgrounds and this intermingling or plurilingualism needs to be taken into account when translating (or interpreting) legal texts. Consequently, legal translators should at least have some background in comparative law.
On the premise of such benefit in collaboration of legal linguistics and comparative law, professor Mattila created the discipline of comparative legal linguistics – a combination of legal linguistics, legal semiotics, legal informatics and comparative law. This area of truly interdisciplinary research should help avoid cultural mishaps in translation while at the same time bringing together so far divergent movements within comparative law. 
Bibliography
  • Sofie Geeroms, Comparative Law and Legal Translation: Why the Terms Cassation, Revision, and Appeal Should Not Be Translated, 50 Am. J. Comp. L. 201 (2002).
  • Vivian Grosswald Curran, Comparative Law and Language, in The Oxford Handbook of Comparative Law (Reinhard Zimmermann&Mathias Reimann eds., 2006).
  • Jennifer Hendry, Comparative Law and the (Im)Possibility of Legal Translation, in: Comparative Law: Engaging Translation (S. Glanert ed., 2014).
  • Jaakko Husa, Interdisciplinary Comparative Law – Between Scylla and Charybdis, 9 J. Comp. L 28-42 (2014).
  • Jaakko Husa, Understanding Legal Languages: Linguistic Concerns of the Comparative Lawyer
  • Heikki E. S. Mattila, Comparative Legal Linguistics: Language of Law, Latin, and Modern Lingua Franca (2nd ed. 2013).

Colloque pluridisciplinaire international ARBITRAGE ET RELIGION Université de Strasbourg, le 7 juillet 2016

Colloque pluridisciplinaire international

ARBITRAGE ET RELIGION

Université de Strasbourg, le 7 juillet 2016
L'association des étudiants et anciens de la Faculté de Droit Comparé est porteuse du projet de
colloque « Arbitrage et religion » qui se tiendra à l'Université de Strasbourg le 7 juillet 2016.
Le phénomène religieux connaît dans les sociétés occidentales, comme au niveau global, un regain
d'importance considérable. Ainsi, certains droits se fondent sur la religion ou font une place
importante aux règles d'origines religieuses, à l'instar de le la charia dans le droit saoudien. En
outre, l'arbitrage, justice privée et mode privilégié de résolution des différends de la vie
économique, peut s'avérer propice aux manifestations du phénomène religieux dans le droit. En
effet, les matières laissées libres par le législateur à l'activité de tribunaux privés constituent le
terrain de prédilection idéal de l'exercice de leurs missions par les tribunaux arbitraux
confessionnels. Les décisions émanant de tels organismes peuvent constituer de véritables sentences
arbitrales, exécutoires au même titre qu'une décision de la justice étatique. Quelques trop rares
publications ont exploré les questions liées à l'arbitrage dans les grandes traditions religieuses.
Cependant, leur rareté mérite qu'une étude d'envergure plus importante soit consacrée à ces
problématiques.
Dans une perspective pluridisciplinaire, l’événement est ouvert à toute personne, professionnel de la
recherche ou non, jeune ou confirmée dans son activité scientifique, ayant un intérêt pour le sujet. Il
n'est pas limité aux sciences juridiques. De manière non exhaustive, des contributions dans les
disciplines historiques, économiques, ou sociologiques sont également vivement souhaitées.
Le comité scientifique se propose d'étudier les différentes facettes de l'arbitrage dans les traditions
religieuses Hébraïques, Chrétiennes et Musulmanes, sans que cette proposition ne soit limitative en
aucune manière. Il serait ainsi, par exemple, tout à fait envisageable qu'une contribution ait trait à
l'étude d'un éventuel droit de l'arbitrage dans le Bouddhisme.
Le domaine géographique de la journée d'étude pourra également être très large de sorte à
correspondre à l'esprit qui est celui de la Faculté de Droit Comparé, depuis sa création. La seule
limite sera que les travaux menés en droit religieux portent uniquement sur les sources classiques.
Ainsi, par exemple l'étude de la Charia ne consistera pas à examiner les différentes variations
contemporaines qui existent entre la mise en oeuvre de ce droit au Soudan, et en Iran.
La thématique retenue soulève d'emblée diverses questions liées à l’existence d'un arbitrage
spécifiquement religieux, mais également à celle d'un droit religieux de l'arbitrage.
Axe 1. L'existence d'un arbitrage religieux.
Le concept même d'arbitrage religieux se heurte à une importante difficulté de définition : faut-il
considérer comme un arbitrage religieux, tout arbitrage dans lequel le droit appliqué par les arbitres
est un droit religieux, ou plus généralement tout arbitrage qui fait appel à des règles religieuses ?
La thématique appelle une seconde question : quelle est la part concrète occupée par l'arbitrage
religieux dans les systèmes juridiques contemporains ? La réponse à cette question ne pourra faire
l'économie d'un aspect pratique basé sur des études quantitatives réalisées au contact de
professionnels de l'arbitrage religieux : tribunaux rabbiniques, islamiques, officialités etc.
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La nature de l'arbitrage religieux fait également débat : s'agit-il vraiment d'arbitrage ou est-il
possible d'identifier un autre mode de résolution des différends. Par exemple, l'intervention d'un
imam dans un litige ne peut-elle pas plutôt s'apparenter à une médiation ou à une conciliation qu'à
un arbitrage ?
La question du monopole des autorités religieuses sur l'arbitrage religieux présente également un
intérêt certain. Pour statuer valablement au regard du droit religieux, les tribunaux doivent-ils être
exclusivement composés de fidèles de la confession dans le droit de laquelle le tribunal se prononce
ou non ? Quel est le statut des tribunaux mixtes au regard du droit religieux ?
Axe 2. L'existence d'un droit religieux de l'arbitrage.
La problématique du contexte sociologique présente également un intérêt certain : quelles sont les
raisons d'existence de ces arbitrages religieux ? Le recours à de telles procédures est-il imposé aux
fidèles par le droit religieux en question ? Par exemple dans l'Islam et le Judaïsme, il est fait
interdiction aux croyants d'exercer tout recours judiciaire devant le tribunal de l'Etat lorsqu'un litige
oppose des fidèles entre eux. Là encore, la question de la pratique prend une importance
fondamentale. Dans quelle proportion de telles règles font-elles l'objet d'une mise en oeuvre ?
La réception des sentences dans l'ordre juridique national concerné fait également question. Il
pourra notamment être envisagé de savoir si l'exequatur serait donné à une sentence rendue par des
rabbins sur la base du droit talmudique, des imams sur la base de la Charia ou tribunal arbitral
confessionnel sur la base du Droit Chrétien.
L'existence d'un droit religieux de l'arbitrage pourra également être démontrée par l'étude de son
éventuel contenu. Une telle étude s'avère d'autant plus nécessaire qu'en pratique des clauses de
"droit applicable", soumettant le litige à un droit religieux, viennent de plus en plus fréquemment se
superposer à la clause compromissoire. A ce titre, les problématiques de l'arbitrabilité, mais
également les éventuelles incompatibilités liées au sexe ou à la personne des arbitres pourraient
s'avérer intéressantes.
Dans le cadre d'une éventuelle participation au colloque, un projet de contribution de 4 pages,
rédigé en Français ou en Anglais, en format word ou pdf, accompagné d'une bibliographie et d'un
CV sera à adresser au Comité Scientifique par courriel à arbitra tion . religion@gmail.com avant le
jeudi 7 janvier 2015, 23:59, délai de rigueur.
L’événement donnera lieu à une publication au début de l'année 2017. Le transport, l'hébergement et
la restauration des candidats sélectionnés seront pris en charge par l'organisateur du colloque.

Comité Scientifique :
François-Xavier LICARI, Maître de Conférences HDR, Université de Lorraine, fx.licari@sfr.fr
Nicolas NORD, Maître de Conférences HDR, Université de Strasbourg,
Sâmi HAZOUG, Docteur en Droit, ATER, Université de Strasbourg,
Lionel DREYFUSS, Docteur en Droit, Chargé d'Enseignements, Université de Strasbourg,
Vladimira PEJCHALOVÁ-GRÜNWALDOVÁ, Docteur en droit,
expert auprès de l'Union des Avocats de la République Tchèque,
Abdoul DALI TRAORE, Doctorant, Université de Strasbourg,
Mohammad MEHDIPOUR, Doctorant, Université de Lorraine.

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