07 February 2024

Technologies quantiques et transformations du droit – Premières pistes de réflexion

'Technologies quantiques et transformations du droit – Premières pistes de réflexion'

Maurel, R


"... Les technologies quantiques ont véritablement fait leur apparition en 2023 dans la loi française, en matière militaire (A). Pourtant, l’Union européenne s’intéresse depuis 2016 au moins à ce thème, de sorte que la France aurait certainement pu légiférer plus en amont voire être un moteur des initiatives européennes, ce qu’elle n’a pas été. Surtout, l’Union est porteuse d’une démarche davantage axée sur la création d’infrastructures de communications quantiques à usage non militaire (B).".

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